MENTIONS LÉGALES

Toutes informations et affirmations délivrées sur ce site Internet sont non-contractuelles. DS Impression ne garantit en aucun cas l’exactitude ou la complétude du contenu de ce site. Tous contenus et toutes informations sont délivrés «tels quels» et sans garanties, ni explicites ni implicites. DS Impression rejette toute garantie et responsabilité, explicite ou implicite, incluant mais non limitée à l’utilisation marchande et l’adaptabilité à une fin précise.

DS Impression ne garantit pas que votre accès à notre site Internet se déroule sans interruptions, erreurs, virus informatiques ou autres composants nocifs. Ni DS Impression, ni toute autre tierce partie impliquée dans la création, la production ou la transmission de ce site Internet ou de sites Internet liés à ce site ne pourra être tenu responsable pour tous dommages directs, indirects, fortuits, consécutifs ou punitifs provenant de votre accès, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation de ce site ou de n’importe quel site lié à ce site. Votre utilisation de ce site est entièrement à vos risques.

Toute erreur de contenu sera corrigée dans les plus brefs délais après leur connaissance chez DS Impression. Le contenu de ce site Internet ne pourra être mis à jour de manière permanente dus aux délais techniques de transmission de données. Veuillez contacter nos services ventes pour tous renseignements sur la disponibilité de nos produits et prestations. Les liens vers d’autres sites Internet ne sont pas contrôlés de manière permanente. DS Impression ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites liés.

Téléchargement de logiciels / progiciels
DS Impression ne garantie en aucun cas que les éléments téléchargés de ce site ne contiennent pas d’erreurs, de virus informatiques ou d’autres composants nocifs. DS Impression ne sera en aucun cas responsable pour tous dommages, qu’ils soient de nature directe, indirecte, fortuite, consécutive ou punitive provenant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation des logiciels ou progiciels ou éléments téléchargés de ce site. En tout état de cause, nous recommandons de vérifier tout élément téléchargé avec un logiciel de détection de virus récent.

Droits d’auteurs / Copyrights
Toute information, graphique, dessin, descriptif produit, document, contenu et logiciel / progiciel disponibles sur ce site Internet sont la propriété intellectuelle de DS Impression soumise aux lois en vigueur concernant les droits d’auteurs (copyright). Toute fraude sera poursuivie en justice.

 

Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement
DS IMPRESSION – 8 rue de l’artisanat 67170 Geudertheim –dpo@dsimpression.fr

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1. Données collectées et finalités

Traitement	Données collectées	Base légale	Durée de conservation
Formulaire de contact	Nom, adresse email, contenu du message	Intérêt légitime (répondre à une demande)	3 ans à compter du dernier contact
Mesure d’audience (Google Analytics)	Adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de session, données de navigation	Consentement (via le bandeau cookies)	13 mois (cookies)
Logs techniques du site	Adresse IP, horodatage, pages consultées	Intérêt légitime (sécurité, diagnostic)	1 an

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2. Sous-traitants et responsables de traitement tiers

Sous-traitants (agissant pour le compte de DS Impression)
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :

• Mailjet (Sinch France SAS) – Routage des e-mails issus du formulaire de contact et des newsletters. Société établie en France. Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne (Google Cloud Platform en Belgique et AWS en Allemagne).

• Google Ireland Ltd. – Mesure d’audience via Google Analytics. Les données sont anonymisées avant transfert. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• OVH SAS – Hébergement du site et stockage des données. Société établie en France, données hébergées au sein de l’UE.

Responsables de traitement tiers (opérant leur propre traitement)

Les prestataires suivants traitent des données sous leur propre responsabilité, indépendamment de DS Impression :

• PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. – Traitement des paiements en ligne via le formulaire de paiement du site. PayPal est responsable de traitement indépendant pour ces opérations. Société établie au Luxembourg (UE). Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de PayPal : paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

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3. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès – obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification – corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement – demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
• Droit d’opposition – vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
• Droit à la limitation – restreindre temporairement un traitement en cours
• Droit à la portabilité – recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

Pour exercer ces droits : dpo@dsimpression.fr ou par courrier à DS IMPRESSION, 8 rue de l’Artisanat, 67170 Geudertheim.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Délai de réponse : nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d’un mois (article 12 RGPD).

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4. Cookies

Le site utilise des cookies de mesure d’audience (Google Analytics). Ces outils sont soumis à votre consentement préalable, recueilli via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

5. Sécurité des données

DS Impression met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au sens de l’article 32 du RGPD, pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation (notamment : connexion sécurisée HTTPS, accès restreints aux données, hébergement certifié).
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, DS Impression s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de l’incident, conformément à l’article 33 du RGPD, et à en informer les personnes concernées si le risque est élevé (article 34).

6. Droit applicable

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